ACADEMIE EUROPEENNE DES ARTS – FRANCE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
déclarée à la Préfecture de PARIS sous le n° 83/3031
ARTICLE 1 – FORMATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
« ACADEMIE EUROPEENNE DES ARTS-FRANCE »
ARTICLE 2 – OBJET
Cette Association a pour objet la promotion sous des formes diverses de toutes activités de caractère artistique (graphique, plastique, musicale, littéraire, sans que cette liste soit limitative) et la diffusion de la culture, des arts et des lettres européens. Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet en attribuant Prix et Récompenses.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son œuvre.
ARTICLE 3 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée
ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège social est établi en Ile de France et peut être transféré à une autre adresse de l’Ile de France par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de:
- Membres d’honneur
- Membres donateurs
- Membres actifs ou adhérents
- Membres correspondants
- Membres délégués de France ou de l’étranger
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être membre de l’Association, il faut être majeur, être présenté par un membre de l’Association, être agréé par le Conseil d’Administration, adhérer aux présents statuts et régler sa cotisation.
ARTICLE 7 – CATEGORIES DE MEMBRES
1.a) Membres d’Honneur
Sont membres d’honneur les personnes nommées par le Président après décision du Conseil d’Administration. Elles sont choisies parmi celles qui ont rendu d’importants services à la cause des Arts ou des Lettres, ou qui, par leurs travaux ou leur renom, apportent à l’Académie une caution morale.
Les membres d’honneur forment le comité d’honneur.
1.b) Membres Honoraires
Sont membres honoraires les personnes nommées par le Président après délibération du Conseil d’Administration. Ces personnes sont choisies parmi celles qui ont rendu d’importants services à notre Académie.
Le titre de Président Honoraire peut être conféré à ceux ou celles qui, ayant été président de 1’A.E,A.F. ont rempli leur fonction avec une grande efficacité ou ceux ou celles dont le mandat a été renouvelé.
Les Présidents Honoraires sont nommés par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
2) Membres donateurs
Sont membres donateurs, toutes personnes physiques ou morales qui versent chaque année une cotisation dont le montant est au moins égal à trois fois celui de la cotisation annuelle, ou par des dons supérieurs.
3) Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ou adhérents, toutes personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’Administration. Ces membres doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
4) Membres correspondants
Sont membres correspondants ceux qui, à l’étranger, contribuent par leurs oeuvres, leurs écrits, conférences, publications ou communications, au bon renom de I’ACADEMIE EUROPEENNE DES ARTS-FRANCE.
5) Membres délégués de France ou de l’étranger
Les membres délégués de France ou de l’étranger sont choisis parmi les Sociétaires de l’A.E.A.F à jour de leur cotisation. Ils sont bénévoles. Lors de leur candidature, ils présenteront un extrait de leur casier judiciaire vierge. Sont dispensés de cette formalité les membres de la Légiond’Honneur et les Membres de l’Ordre National du Mérite, il sont nommés par le Président après décision du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans renouvelable.
Les membres délégués sont chargés de faire connaître I’ACADEMIE EUROPEENNE DES ARTS-FRANCE dans leur région, d’y recruter de nouveaux membres pour notre Association et d’y intervenir en, assurant sur le plan artistique et/ou littéraire, notre présence dans certaines manifestations organisées en dehors de 1’A.E.A.F, mais dans lesquelles certains de nos membres participent. A cet effet, ils feront partie des jurys chargés de décerner dans ces manifestations les récompenses que le bureau de I’A.E.A.F. décidera de mettre en compétition. Pour ce faire, les délégués donneront par écrit toutes informations utiles au Président afin que le bureau puisse prendre sa décision.
Les délégués de France ou de l’étranger qui n’auront pas manifesté d’activités considérées comme conformes à leurs responsabilités, ou qui auront pris des positions nuisant à l’image de neutralité, d’indépendance ou de respectabilité de notre Association, seront déchargés de leurs fonctions après décision du bureau de I’A.E.A.F. Les modalités d’application de ce paragraphe pourront être précisées dans le Règlement Intérieur de I’A.E.A.F.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives
- Exclusion d’un membre pour fait grave.
La décision est prise par le Conseil d’Administration à sa majorité. L’intéressé est préalablement convoqué par lettre recommandée avec A.R. pour fournir toutes explications aux Membres du Conseil d’Administration.
Les sociétaires qui ne sont pas à jour de leurs cotisations ne peuvent prétendre à aucun droit ou avantage liés au sociétariat.
ARTICLE 9 – ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’Association sont:
- L’Assemblée Générale,
- Le Conseil d’Administration,
- Le Bureau,
- Le Président.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1) Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an pour entendre le rapport moral et financier présenté par le Conseil d’Administration et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les convocations comportent un ordre du jour et sont envoyées au moins 15 jours avant la date fixée par les soins du secrétaire général.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être soumise à l’Assemblée.
2) Délibération
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale. Le Trésorier donne lecture de sa gestion et du résultat financier.
3) Pouvoirs
Un membre ne pouvant se rendre à l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre membre de l’Association, lequel ne pourra disposer que de 20 pouvoirs au maximum. Ce pouvoir est joint à la convocation. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l’Association.
Le scrutin est secret dès lors qu’un seul des membres le demande.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle entend le rapport moral et financier exposé par le Président. Le Trésorier donne lecture de sa gestion et du résultat financier
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les cas suivants:
- Modification des statuts
- Dissolution de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire, sauf en ce qui concerne les questions de quorum et de majorité.
Toutefois, ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En outre, si cette Assemblée Générale Extraordinaire ne réunit pas le quorum de 15% de ses membres, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée dans un délai d’un mois, et peut valablement délibérer sans qu’aucun quorum ne soit requis.
De plus l’Association ne peut être dissoute que si l’Assemblée Générale Extraordinaire réunit un quorum de 50%.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
1) Composition
Le Conseil d’Administration de 1’A.E.A.F. est composé de 7 membres au minimum et de 15 membres au maximum élus par l’Assemblée Générale.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable et écrite, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil sera considéré comme démissionnaire.
Il appartient au Bureau d’apprécier les excuses invoquées.
En cas de décès ou de démission de l’un de ses membres, il est pourvu à son remplacement par les administrateurs jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués que pour justes motifs par l’Assemblée Générale Ordinaire.
2) Délibération.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre présent au Conseil ne peut recevoir qu’une procuration.
Les pouvoirs en blanc ne sont pas admis. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présent ou représenté.
3) Pouvoirs
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ainsi que du Bureau sont exercées à titre purement bénévole.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, et au moins une fois par an.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour la gestion et la direction des affaires de l’Association et pour faire autoriser tous actes et opérations permettant de favoriser la réalisation de l’objet statutaire de l’Association. Il approuve les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice.
Le Conseil d’Administration est compétent pour déterminer les modalités d’application des décisions prises par l’Assemblée Générale et s’assurer de leur exécution.
ARTICLE 13 – BUREAU
Le Bureau comprend:
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents (3 au maximum)
- un Secrétaire Général et, s’il y a lieu, un Secrétaire Général Adjoint,
- un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont rééligibles. Ils sont élus pour une durée de trois ans. –
ARTICLE 14 – PRESIDENT
Le Président a tous pouvoirs pour représenter l’Association dans les actes de la vie civile, dans le respect de l’objet statutaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’un des vice-Présidents choisis par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 – SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général tient à jour la liste des membres de l’association, par catégories. En cas d’empêchement du Secrétaire Général, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire Général Adjoint.
ARTICLE 16 – TRESORIER
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, effectue les encaissements et les paiements dans le cadre des décisions prises par le Conseil ou l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du Trésorier, ses fonctions sont assumées par le Trésorier Adjoint.
Le Trésorier établit un projet de budget prévisionnel intéressant les dépenses courantes de l’année. Ce projet est soumis au Conseil, amendé si besoin est, et adopté par celui-ci.
Les dépenses exceptionnelles sont proposées par le Président et soumises à l’approbation du Conseil.
ARTICLE 17 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
- du revenu de ses biens,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il doit être approuvé par une Assemblée Générale Ordinaire pour entrer en vigueur. Il peut être modifié ou supprimé dans les mêmes conditions qu’il a été établi.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à préciser les dispositions statutaires, notamment les fonctions des membres du Bureau.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DU NOM DE L’ASSOCIATION
Pour raisons majeures, le nom et le sigle de 1’ACADEMIE EUROPEENNE DES ARTS-FRANCE peuvent être modifiés sur proposition du Président soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Dans les autres cas, le nom et le sigle de l’Association ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions de modification des statuts.
ARTICLE 20 – DISSOLUTION
En cas de dissolution par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par le Conseil d’Administration et, après la reprise des apports, qui peut avoir lieu par équivalent pour les choses de genre et par subrogation pour les corps certains détruits, perdus ou aliénés, l’actif net est dévolu à une association poursuivant le même but et désignée par le Conseil d’Administration, cette association pouvant être ou avoir été adhérente aux présents statuts.
La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Offlciel, et dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de l’Association, à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.
La personnalité morale de l’Association ne disparaîtra qu’à la date où ces formalités auront été accomplies.
Entre la date de la décision de dissolution et le moment où les formalités ci-dessus précitées auraient été accomplies, la personnalité morale ne subsistera que pour les besoins de la liquidation.